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ARTICLE 1 : L’éditeur

L'édition du site districo.com est assurée par la Société SARL DISTRICO au capital de 80000 euros, immatriculée au RCS de Paris B 431 449 008 sous le numéro 431449008 dont le siège social est situé au 9, rue Mayran, numéro de téléphone 01 42 81 51 04, adresse e-mail : contact[a]districo.com.

N° de TVA intracommunautaire : FR85431449008

Le Directeur de la publication est Maurice Levy

 

ARTICLE 2 : L’hébergeur

L'hébergeur du site districo.com est la Société PlanetHoster, dont le siège social est situé au 4416 Louis B. Mayer, Laval (Québec) H7P 0G1, Canada , avec le numéro de téléphone : 0 805 080 426.

 

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Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24 h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

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    • via un formulaire de contact ;

 

ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site districo.com, sans autorisation de l’Éditeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

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