Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteur du site districo.com les présentes mentions légales.
Le site www.districo.com est accessible à suivante : www.districo.com (ci-après "le Site"). L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes "Mentions légales" détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.
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Articles 1 - INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l'Article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et son suivi.
A. Éditeur du site
Le site districo.com est édité par : Districo
ayant son siège social à l'adresse : 9, rue Mayran 75009 Paris
Et immatriculée R.C.S. Paris au numéro suivant : 431 449 008
Téléphone : 01 42 81 51 04
Adresse e-mail : contact [a] districo.com
B. Directeur de publication
Le directeur de publication est : Maurice Levy
Adresse e-mail de contact : contact [a] districo.com
C. Hébergeur du site
Le site districo.com est hébergé par : PlanetHoster
dont le siège social à l'adresse : 4416 Louis B. Mayer, Laval (Québec) H7P 0G1, Canada
Tél. : FR (Nº Vert) : 0 805 080 426
D. Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site www.districo.com.
A. DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES
Conformément aux dispositions de l'article 2 de Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :
• Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu'avec le consentement de l'utilisateur propriétaire des donnés. À chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l'utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;
• Finalité limitée : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes mentions légales ;
• Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
• Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée. Si la durée de conservation ne peut être communiquée à l'utilisateur ;
• Intégrité et confidentialité des données collectées : le responsable du traitement des données s'engage à garantir l'intégrité et la confidentialité des données collectées.
Afin d'être licites, et ce, conformément aux exigences de l'article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s'ils respectent au moins l'une des conditions ci-après énumérées :
• L'utilisateur a expressément consenti au traitement ;
• Le traitement répond à une obligation légale ;
• Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou un tiers.
Les données à caractère personnel collectées sur le site prolift.fr sont les suivantes :
Le nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale, n° téléphone.
Ces données sont collectées lorsque l'utilisateur effectue l'une des opérations suivantes :
En remplissant le formulaire de contact.
Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l'ensemble des données collectées pour une durée indéterminée.
B. HÉBERGEMENT DES DONNÉES
Tel que mentionné plus haut, le sitedistico.com est hébergé par :
PlanetHoster, dont le siège est situé à l'adresse ci-après :
4416 Louis B. Mayer, Laval (Québec) H7P 0G1, Canada
L'hébergeur peut être contacté au n° de téléphone et Mail suivant :
Contact : http://www.planethoster.com/fr/Contact
Site : https://www.planethoster.com
Les données collectées et traitées du site sont exclusivement hébergées et traitées en France.
C. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement et la collecte des données à caractère personnel est : Maurice Levy.
Il peut être contacté de la manière suivante :
Par téléphone ou e-mail.
D. LE DÉLÉGUÉ A LA PROTECTION DES DONNÉES
La personne suivante a été nommée Délégué à la Protection des données : Maurice Lévy
Le délégué à la protection des données peut être contacté de la manière suivante :
- Téléphone ou e-mail
E. DROIT DE L'UTILISATEUR ET PROCÉDURE DE MISE EN ŒUVRE DES DROITS DE L'UTILISATEUR
Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractères personnel, l'utilisateur possède le droit ci-après énuméré.
Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l'utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénoms et nom ainsi que son adresse e-mail, et si cela pertinent, son numéro de compte ou d'espace personnel ou d'abonné.
Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l'utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.
a. Droit d'accès, de rectification et droit à l'oubli
L'utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-près énoncée :
- Demande par e-mail : les utilisateurs ayant effectué une demande d'information par e-mail,
- Ou désinscription de la newsletter par le lien de désinscription.
b. Droit à la limitation et à l'opposition du traitement des données
Enfin, l'utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s'opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site puisse refuser, sauf à démontrer l'existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits de l'utilisateur.
c. Droit de déterminer le sort des données après la mort
Il est rappelé à l'utilisateur qu'il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s'il décède, conforment à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.
d. Droit de saisir l'autorité de contrôle compétente
Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas satisfaire à la demande de l'utilisateur, et que celui-ci souhaite contester cette décision, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés), https://www.cnil.fr ou tout juge compétent.
F. OBLIGATION DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement s'engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans le consentement de l'utilisateur et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
De plus, le responsable du traitement s'engage à notifier l'utilisateur en cas de rectification ou suppressions des données, à moins que cela n'entraine pour lui des formalités, coûts et démarches.
Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l'utilisateur est compromise, le responsable du traitement s'engage à informer l'utilisateur par tout moyen.
G. COOKIES
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ARTICLE 2 - INFORMATIONS ET LIBERTÉS
Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, en particulier la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), vous disposez des droits suivants :
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• Demander la mise à jour de vos données, si celles-ci sont inexactes,
• Demander la portabilité ou la suppression de vos données,
• Demander la suppression de votre compte,
• Demander la limitation du traitement de vos données,
• Vous opposez, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données.
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ARTICLE 3 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Mentions légales sont régies par la loi française. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le différend sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
ARTICLE 4 - CONTACT
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